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Sarl TASNEEM - T. Foods Page 2 Attention : la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie (dite LME) du 4 août 2008 a notamment plafonné les délais de paiement et renforcé le taux des pénalités dû en cas de retard de paiement. Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL TASNEEM et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises issues de son catalogue. Toute prestation accomplie par la société SARL TASNEEM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de trans- port applicables au jour de la commande. La société SARL TASNEEM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes et Escompte Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL TASNEEM serait amenée à oc- troyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 4 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque ; soit par virement ; le cas échéant, par traite LCR. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. SARL TASNEEM serait amenée à octroyer un délai supplémentaire compte tenu des achats effectués par l’acheteur. Clause n° 5 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SARL TASNEEM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conditions générales des ventes Date : CLIENT : ADRESSE : Autorisée par : [Téléphone] Modalités de livraison : SARL TASNEEM Date de livraison : 1 RUE RENE LEVASSEUR 77500 CHELLES 06.13.71.31.96 DESCRIPTION PRIX Sous-total - € Taux de T.V.A. 5.5% T.V.A. - € Frais de port 0.00 - € Total - € Signature de l'employé Date BON DE COMMANDE
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